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Politique de confidentialité

Protection des données personnelles

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Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD » ou « GPDR » en anglais), le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la gestion et le suivi des commandes permettant la vente et la délivrance de produits et services définis au présent contrat. 

Le Client est informé des éléments suivants : 

  • l’identité et les coordonnées du responsable du traitement : le Vendeur, tel qu’indiqué en haut des présentes conditions générales de vente ;

  • les coordonnées du délégué à la protection des données : Madame Valérie OUROS , Rue du Chardonnay , 11240 MAZEROLLES DU RAZES ;

  • la base juridique du traitement : l’exécution contractuelle ;

  • les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s’ils existent : le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, de la sécurité informatique, de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitants intervenants dans les opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question ;

  • des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés par les sous-traitants du Vendeur, néanmoins il s’est assuré que ces derniers apportent toutes les garanties appropriées à la sécurité et à la confidentialité des données du Client ;

  • la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale ;

  • la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données ;

  • la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;

  • les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la délivrance des biens commandés, sans quoi la commande ne pourras pas être passée ;

  • aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du processus de commande.

Le Client est aussi informé que le Vendeur met une rubrique "Vos données et vos droits" à disposition sur ses sites. Dans cette rubrique, le Vendeur détaille sa Politique de confidentialité, les modalités d'exercice de l'ensemble des droits des personnes physiques et il y propose des notices d'information détaillant chacun des traitements de données personnelles qu'il réalise.

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